Politique de confidentialité

Protection des données personnelles en application du règlement RGPD

Collecte et finalités d'utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatisé pour permettre à SAAM Verspieren Group de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d'une solution d'assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d'assurance.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est SAAM Verspieren Group dont le siège social est 60 rue de la Chaussée d'Antin, 75 009 PARIS.

Selon le traitement concerné, la base légale est : l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat d'assurance (devis en ligne, souscription, gestion du contrat) ; votre consentement (prospection commerciale, transmission à nos partenaires, questionnaire de santé — consentement explicite) ; notre intérêt légitime (sécurité du site, prévention des abus) ; ou le respect d'une obligation légale (notamment en matière de distribution d'assurance et de lutte contre le blanchiment). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu'aux organismes d'assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.

En interne, seuls les destinataires dûment habilités par SAAM Verspieren Group en raison de leurs fonctions (fonctions commerciale, souscription, production, administrative et comptable, sinistres et informatique) peuvent accéder aux données à caractère personnel vous concernant, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection sur le fondement de la réglementation applicable.

Nos prestataires techniques interviennent comme sous-traitants : Supabase, Inc. (hébergement applicatif — données hébergées dans l'Union européenne, à Francfort), Google (hébergement du site et service d'intelligence artificielle Vertex AI, traité en région européenne) et Resend, Inc. (envoi de nos emails, États-Unis). Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les mécanismes du chapitre V du RGPD : certification au EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire. La signature électronique est opérée par Docaposte/Contralia (France). Le détail de ces garanties peut être obtenu auprès de notre Délégué à la Protection des Données.

Aide à la saisie de votre adresse postale

Les champs « adresse » du site (tarificateur, souscription, espace client, formulaires de réclamation, de résiliation et de contact) proposent une aide à la saisie : au fil de votre frappe, le texte que vous tapez dans ce champ est transmis à Google LLC, qui exploite le service Google Places, afin de vous proposer des adresses normalisées et d'éviter les erreurs de saisie. Seul ce texte est transmis : ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucune autre donnée de votre dossier. Aucune géolocalisation n'est réalisée et ce service ne dépose aucun cookie sur votre terminal.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à fiabiliser les adresses postales utilisées pour vous adresser vos documents contractuels. L'aide à la saisie est facultative : vous pouvez saisir votre adresse entièrement à la main, sans retenir aucune suggestion. Google LLC agit ici pour son propre compte au titre de son service Google Maps Platform ; ce traitement implique un transfert vers les États-Unis, encadré par la certification de Google LLC au EU-U.S. Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur le traitement opéré par Google, consultez les règles de confidentialité de Google.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. À titre indicatif : un devis resté sans suite est supprimé au plus tard 24 mois après votre dernière interaction ; les données de prospection sont conservées au plus 3 ans après le dernier contact ; les compteurs techniques de l'assistant conversationnel sont supprimés après 13 mois ; les dossiers de réclamation sont conservés 5 ans. Les données liées à un contrat souscrit sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux.

Vos droits à la protection de vos données

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l'utilisation de vos données.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'un titre d'identité signé à dpo-saam@saam-assurance.com. Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données.

Vous pouvez également exercer vos droits par voie postale : SAAM Verspieren Group — Compliance DPO, 60 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris. Réponse dans un délai d'un mois à compter de la réception (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat, au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL est l'autorité de contrôle compétente en France).

Assistant conversationnel (intelligence artificielle)

Le site propose un assistant conversationnel destiné à répondre à vos questions sur les produits d'assurance SAAM (garanties, exclusions, pièces de sinistre, règles de gestion). Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, article 50), vous êtes informé dès le premier échange que vous dialoguez avec un système d'intelligence artificielle et non avec un conseiller humain. Ses réponses sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel : seules les conditions générales en vigueur font foi.

Données traitées. Les questions que vous saisissez librement dans l'assistant sont transmises, avec l'historique de la conversation en cours, à notre sous-traitant Google (service Vertex AI) pour générer la réponse. Le traitement est exécuté dans la région Union européenne (europe-west4, Pays-Bas). Les conversations ne sont pas enregistrées par SAAM : seuls des compteurs techniques anonymisés (identifiant de session haché, volumes) sont conservés à des fins de sécurité et de limitation d'usage. Nous vous invitons à ne saisir aucune donnée de santé ni donnée sensible dans l'assistant : ces informations relèvent exclusivement du questionnaire médical sécurisé du parcours de souscription.

Transferts hors Union européenne. Google LLC est certifié au EU-U.S. Data Privacy Framework ; les prestations sont en outre encadrées par des clauses contractuelles types et le traitement est configuré en région européenne. L'assistant ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 RGPD) : il n'évalue pas votre dossier, ne calcule pas de tarif et n'influence pas l'acceptation de votre souscription.

Pour toute question relative à ce traitement ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo-saam@saam-assurance.com.

Sécurité

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l'organisation.

Pour toute question sur nos mesures de sécurité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo-saam@saam-assurance.com.

Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires énumérés ci-dessus (entités de notre groupe, organismes assureurs, sous-traitants missionnés), eux-mêmes tenus à la confidentialité et à une stricte interdiction d'utiliser ces données pour leur propre compte.

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont susceptibles, sous réserve des paramètres choisis dans votre navigateur, d'être stockés temporairement en mémoire ou dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, lors de la consultation d'un site web.

Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur soumis à consentement : pas de cookie publicitaire, pas de mesure d'audience, pas de traceur de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Seuls sont utilisés des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.

Que stocke le site SAAM Verspieren Group sur votre appareil ?

SAAM Verspieren Group vous informe de l'utilisation de 2 catégories de stockages, strictement nécessaires, dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation ainsi que l'impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, notamment lorsque vous souhaitez accéder à vos espaces personnels SAAM Verspieren Group grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute.

Ces cookies sont émis et déposés par SAAM Verspieren Group. Ils sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

2. Les stockages locaux de préférences et de session

Le site enregistre dans le stockage local de votre navigateur votre préférence de langue (français/anglais) et, dans l'espace client, votre préférence de thème d'affichage, ainsi qu'un identifiant de session anonyme et aléatoire pour l'assistant conversationnel (limitation d'usage — aucun identifiant personnel, supprimé à la fermeture de l'onglet). Ces stockages, strictement nécessaires au service demandé, ne tracent pas votre navigation et sont exemptés de consentement.

Quelle est la durée de conservation de ces stockages ?

Les cookies de session (authentification à votre espace) expirent avec votre session ; l'identifiant de session de l'assistant est supprimé à la fermeture de l'onglet ; les préférences de langue et de thème restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous effaciez les données de navigation. Si des traceurs soumis à consentement devaient être introduits à l'avenir, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait préalablement mis en place.

Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment votre navigateur Internet (Internet Explorer™, Google Chrome™, Firefox™, Safari™…) pour autoriser, limiter ou interdire les cookies. À noter : ce paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur internet et sur le site ainsi que la consultation ou l'accès à certains services en ligne nécessitant l'utilisation de cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente pour la gestion des cookies. Il est donc nécessaire de consulter la rubrique d'aide de votre navigateur :

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Droit applicable et tribunal compétent

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.